Arrêté du 16 septembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0226 du 29 septembre 2010 page 17587
texte n° 66



Arrêté du 16 septembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1023870A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2010 :
La démission de M. LAMOURETTE (Patrick, Daniel, Emile), huissier de justice à la résidence de Doullens (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Julie MARTIN, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Doullens (Somme), en remplacement de M. LAMOURETTE (Patrick, Daniel, Emile).
Mme NICOLAY (Julie, Anne, Agnès), épouse MARTIN, est nommée huissière de justice associée.