Avis relatif à la fermeture de la pêche sportive et de loisir du thon rouge, réalisant la capture, la détention à bord et le débarquement du thon rouge

JORF n°0225 du 28 septembre 2010 page 17537
texte n° 95



Avis relatif à la fermeture de la pêche sportive et de loisir du thon rouge, réalisant la capture, la détention à bord et le débarquement du thon rouge

NOR: AGRM1023572V
ELI: Non disponible



Conformément à l'article 3 alinéa 3 de l'arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée :
La détention à bord et le débarquement du thon rouge pêché dans l'Atlantique Est et la Méditerranée sont interdits après le 15 septembre 2010 aux pêcheurs sportifs et de loisir.