Décret du 24 septembre 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0224 du 26 septembre 2010
texte n° 18



Décret du 24 septembre 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1023556D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2010 :
Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er janvier 2011 :
M. Raynaud (Philippe), inspecteur de l'action sanitaire et sociale.
M. Arvault (Marc), attaché principal d'administration.
M. Charageat (Didier), attaché principal d'administration.
Mme Seibt (Christine), attachée principale d'administration.
M. Rosier (Patrick), directeur des services pénitentiaires.
M. Robbe-Grillet (Christian), directeur de préfecture.
M. Charzat (Jean-Michel), commissaire commandant.
Mme Brousse (Nathalie), attachée principale d'administration.
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er janvier 2011 :
M. Bourda (Arnaud), attaché principal d'administration.
M. Papin (Jean-François), attaché principal d'administration.
M. Lauranson (Mathieu), attaché principal d'administration.
Mme Lorin (Cécile), attachée d'administration.
Mme Marais-Plumejeau (Sylvie), attachée principale d'administration.