Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (rectificatif)

JORF n°0223 du 25 septembre 2010 page 17386
texte n° 8




Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (rectificatif)

NOR: DEVE1019639Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/12/DEVE1019639Z/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 13 août 2010, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 14877, dans l'annexe, le tableau « Tarif bleu - option TEMPO pour clients non résidentiels en métropole continentale » est remplacé par le tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 223 du 25/09/2010 texte numéro 8