Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0219 du 21 septembre 2010 page 17197
texte n° 32



Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1023483A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 septembre 2010, Mme GLASSON (Anne-Sophie, Martine), épouse AGUESSY, et M. GUILBERT (Pierre-Alain, Marie, Nicolas) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT et Thomas WUHRMANN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).