Arrêté du 7 septembre 2010 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0216 du 17 septembre 2010 page 16842
texte n° 34



Arrêté du 7 septembre 2010 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1023177A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 septembre 2010 :
Le retrait de M. BOUSSAT (Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie BOUSSAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seissan (Gers), est accepté.
Par suite du retrait de M. BOUSSAT (Jean-Marie), la société civile professionnelle Jean-Marie BOUSSAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
Mlle AUTHIÉ (Vanessa) est nommée notaire à la résidence de Seissan (Gers), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie BOUSSAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.