Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0213 du 14 septembre 2010 page 16611
texte n° 26



Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1023043A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHEVILLARD (Sophie, Marie-Pierre), épouse SARZIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SARZIER (Jean-Marc) à la résidence de Saint-Paterne (Sarthe).
La démission de M. SARZIER (Jean-Marc), notaire à la résidence de Saint-Paterne (Sarthe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Paterne, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Paterne (Sarthe), en remplacement de M. SARZIER (Jean-Marc).
M. SARZIER (Jean-Marc), Mme CHEVILLARD (Sophie, Marie-Pierre), épouse SARZIER, et Mme BROCHARD (Delphine, Anne, Laure), épouse LANGE, sont nommés notaires associés.