Arrêté du 3 septembre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0213 du 14 septembre 2010 page 16611
texte n° 23



Arrêté du 3 septembre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1023040A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010, Mme SEILER (Fabienne, Marcelle), épouse RACE, est nommée notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. DUTERTRE (Michel, Jacques, Jean-Marie), démissionnaire.