Arrêté du 2 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0211 du 11 septembre 2010 page 16535
texte n° 45



Arrêté du 2 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1022951A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2010 :
M. BOUDRY (François, Joseph, Jean-Marc) et M. LESSELIN (Philippe, Joseph, Jacques, Bernard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gaëtan DESROUSSEAUX, Didier LEGRAND, Clément FONTEYNE et Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
Les retraits de M. DESROUSSEAUX (Gaëtan, Denis, Pierre, Marie, Joseph) et M. LEGRAND (Didier, Emmanuel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gaëtan DESROUSSEAUX, Didier LEGRAND, Clément FONTEYNE et Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gaëtan DESROUSSEAUX, Didier LEGRAND, Clément FONTEYNE et Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés, est ainsi modifiée : « Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés ».