Arrêté du 2 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2010 page 16478
texte n° 61



Arrêté du 2 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1022942A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2010 :
Mlle VINCENT (Céline, Elisabeth, Christine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre EGLIN et Rémi GUILLERMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. EGLIN (Pierre, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre EGLIN et Rémi GUILLERMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre EGLIN et Rémi GUILLERMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».