Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2010 page 16478
texte n° 60



Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1022956A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2010, M. DEBLY (Bruce, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, notaires associés à la résidence de Trévoux (Ain).