Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

JORF n°0210 du 10 septembre 2010 page 16477
texte n° 54



Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

NOR: DEVV1017972A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 1er septembre 2010 :
Mme Hélène VESTUR, conseiller d'Etat, est nommée membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en raison de sa compétence en matière d'environnement.
M. Jean-Jacques LAFITTE, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, est nommé membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en tant que membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
L'arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne M. Maximilien ROUER, démissionnaire.