Arrêté du 30 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

JORF n°0205 du 4 septembre 2010
texte n° 56



Arrêté du 30 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

NOR: JUSA1022736A
ELI: Non disponible


La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2010, aux fonctions de David Sénat, conseiller politique pénale, action publique et coordination législative au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Article 2


M. Nicolas Guillou est nommé, à compter de cette même date, conseiller pénal au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2010.


Michèle Alliot-Marie