Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

JORF n°0204 du 3 septembre 2010 page 16069
texte n° 6




Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

NOR: DEVE1022118A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/29/DEVE1022118A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 221-1,
Arrête :

Article 1


Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) est chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air à compter de la date du 1er janvier 2011.

Article 2


L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) assure la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air jusqu'au 31 décembre 2010.

Article 3


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet