Décret du 31 août 2010 portant nomination (magistrature) - M. REGIS (Nicolas)

JORF n°0203 du 2 septembre 2010
texte n° 40



Décret du 31 août 2010 portant nomination (magistrature) - M. REGIS (Nicolas)

NOR: JUSB1019483D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 31 août 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, M. Nicolas REGIS, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, est nommé auditeur du second grade à la Cour de cassation.