Décret du 31 août 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0203 du 2 septembre 2010
texte n° 39



Décret du 31 août 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1019489D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 31 août 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010 :
Sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil : Mme Nathalie MOSNINO, épouse BECACHE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Avocate générale près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen : Mme Catherine DENIS, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes.
Avocat général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse : M. Hervé ROBIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch : Mme Alix-Marie CABOT-CHAUMETON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains : M. Patrick STEINMETZ, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde : M. Jean-Pierre LAFFITE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey : Mme Dorothée BONNE, épouse DARD, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau : M. Jean-Christophe MULLER, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes : Mme Chantal FIRMIGIER, épouse MICHEL, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes : M. Philippe COINDEAU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne : M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Sont déchargés :
― des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole, à compter du 1er janvier 2011 : M. Christian MOLE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon ;
― des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix, à compter du 1er janvier 2011 : M. Stéphane CANTERO, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes ;
― des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres : M. Pascal BOUVIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.