Décret du 30 août 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0203 du 2 septembre 2010
texte n° 33



Décret du 30 août 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1018500D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de Paris :
Mme Danièle GANANCIA, du 10 août 2010 au 9 août 2013.
Mme Christiane PIGNOT, épouse PELLETIER, du 14 octobre 2010 au 13 octobre 2013.
Juge au tribunal de grande instance de Dijon :
M. Bruno SEGOND, du 24 septembre 2010 au 23 septembre 2013.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers :
M. Gilles BRUDY, du 19 octobre 2010 au 18 octobre 2013.