Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0201 du 31 août 2010 page 15881
texte n° 69



Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1021602A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
M. GRANGE (Michaël, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Danièle SURDON, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Danièle SURDON, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Danièle SURDON et Michaël GRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».