Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire

JORF n°0201 du 31 août 2010 page 15859
texte n° 49




Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire

NOR: SASH1022473A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/25/SASH1022473A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;
Vu l'arrêté du 21 août 1996 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,
Arrête :


L'arrêté du 1er août 1990 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 41, les mots : « organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme » sont remplacés par les mots : « organisé par le directeur de l'institut de formation » ;
2° A l'article 41, la phrase : « Le préfet de région fixe la date d'ouverture des sessions d'examens. » est remplacée par la phrase : « Le directeur de l'institut de formation fixe la date d'ouverture des sessions d'examens. »


A l'article 34 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, les mots : « par le préfet de département » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'agence régionale de santé ».


L'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 7, la phrase : « Il est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé, président, ou son représentant, médecin inspecteur de la santé. » est supprimée ;
2° Aux quatrième et septième alinéas de l'article 41, les mots : « par le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3° A l'article 42, les mots : « huit hours » sont remplacés par les mots : « huit jours » ;
4° A l'article 53, les mots : « Le représentant de l'Etat dans la région » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ».


L'article 4 de l'arrêté du 21 août 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « exclus de » sont remplacés par les mots : « exclus de l'institut de formation » ;
2° Les mots : « ou son représentant » sont supprimés.


A l'article 10 de l'arrêté du 22 octobre 2001 susvisé, les mots : « Après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Après accord du directeur général de l'agence régionale de santé ».
A l'article 12, les mots : « le préfet de région peut, sur proposition du directeur de l'école, » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ».


A l'article 13 de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».


L'annexe III de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
I.-Dans le paragraphe « Evaluation des modules de formation » de la sixième partie intitulée « Modalités d'évaluation », la phrase : « Chaque module est validé par au moins deux personnes : un enseignant issu de l'équipe pédagogique et un médecin ou un chef d'entreprise titulaire du diplôme d'ambulancier et pour le module 2 un représentant du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. » est remplacée par la phrase : « Chaque module est validé par au moins deux personnes : un enseignant issu de l'équipe pédagogique et un médecin ou un chef d'entreprise titulaire du diplôme d'ambulancier. » ;
II.-Dans le tableau récapitulatif des modalités d'évaluation et de validation des modules de formation, l'épreuve du module 2 est ainsi modifiée :


2

Epreuve pratique simulée en salle : évaluation clinique et soins adaptés.

Durée : 20 minutes maximum. Epreuve organisée par l'institut.

Sur 20 points

Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20.


A l'article 39 de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, après les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».


L'arrêté du 2 août 2006 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 7, après les mots : « les épreuves de sélection » sont ajoutés les mots : «, organisées sous le contrôle du directeur général de l'agence régionale de santé, » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 35, après les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont ajoutés les mots : «, ou son représentant, » ;


L'arrêté du 25 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 9, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Dans l'annexe, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région ou, à Mayotte, du lieu de l'établissement » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région où siège l'établissement ou à l'agence régionale de santé de l'océan Indien si l'établissement a son siège à Mayotte ».


L'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie est ainsi modifié :
1° Les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé » et les mots « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé » ;
3° Les mots : « par cette direction » sont remplacés par les mots : « par cette agence » ;
4° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
5° Les mots : « notification préfectorale » sont remplacés par les mots : « notification du directeur général de l'agence régionale » ;
6° Le mot : « assermenté » est remplacé par les mots : « agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».


A l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».


Au 2° de l'article 27 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « directeur général ».


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon