Arrêté du 18 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »




Arrêté du 18 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR: DEFH1019680A
Version consolidée au 28 août 2016


Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense,
Arrête :


En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association des officiers de réserve de la marine nationale (ACORAM) ;
― l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air (ANSORAA) ;
― l'Association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault (ADSOR) ;
― la Fédération Maréchal Moncey.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 2010.


Hubert Falco