Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique

JORF n°0201 du 31 août 2010 page 15810
texte n° 6




Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique

NOR: DEVE1021975S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/7/23/DEVE1021975S/jo/texte


Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,
Décide :

Article 1


Les méthodes d'essais prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2010 susvisé relatives à la mesure des spécifications du fioul domestique sont reprises en annexe.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E




    PROPRIÉTÉS

    MÉTHODES D'ESSAIS

    Distillation

    NF EN ISO 3405

    Viscosité cinématique

    NF EN ISO 3104

    Teneur en soufre

    NF EN 24260 ou NF EN ISO 14596

    Teneur en eau

    NF ISO 6296 ou NF EN ISO 12937

    Teneur en eau et sédiments

    NF ISO 3734

    Résidu de carbone Conradson

    NF ISO 6615 ou NF EN ISO 10370

    Indice de cétane

    EN ISO 5165

    Point d'éclair

    NF T 60-103

    Point d'écoulement

    NF T 60-105

    Point de trouble

    NF EN 23015

    Stabilité à l'oxydation

    NF EN ISO 12205

    Teneur en esters méthyliques d'acides gras

    NF EN 14078


    Toute interprétation des résultats concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259.


Fait à Paris, le 23 juillet 2010.


P.-M. Abadie