Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « titres sécurisés »

JORF n°0200 du 29 août 2010
texte n° 18




Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « titres sécurisés »

NOR: IOCA1020173A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/27/IOCA1020173A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2010,
Arrête :


La mission « titres sécurisés » placée auprès du directeur de la modernisation et de l'action territoriale, secrétaire général adjoint, est chargée de la définition de la politique et de la mise en œuvre des programmes en matière de titres sécurisés. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour le développement de l'ensemble des systèmes d'information relatifs aux titres sécurisés.
Elle assure la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Elle joue auprès des autres ministères le rôle de pôle expert en matière de titres sécurisés pour la définition des politiques générales en la matière ; elle s'appuie sur l'ANTS en tant qu'expert technique.


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2010.


Brice Hortefeux