Décret du 26 août 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0199 du 28 août 2010
texte n° 72



Décret du 26 août 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1019490D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, sont nommés :


Cour de cassation


Avocat général référendaire : M. Raphaël WEISSMANN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
Mme Blandine FROMENT, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.
Mme Michelle SIGNORET, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Patrice MORTUREUX de FAUDOAS, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Conseillers :
M. Didier TRISCOS, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Aleth TRAPET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Line FITAMANT, épouse TARDIF, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Laure JOSSET, épouse ALDEBERT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Avocat général, à compter du 1er octobre 2010 : M. Michel LERNOUT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Didier ALLARD, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
Mme Jocelyne KAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. François CAPIN-DULHOSTE, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Paris


Première vice-présidente : Mme Marie-Christine ZIND, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidents :
Mme Elisabeth DUBESSY, épouse MOREL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Philippe JAVELAS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Catherine MEAUME, épouse BRETAGNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. François THOMAS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Patricia BESSON, épouse SIMON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge : M. Nicolas GRAND, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Marc COQUENTIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-procureures de la République :
Mme Murielle DESHERAUD, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Fanny BUSSAC, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Flavie LE SUEUR, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Caroline VIGUIER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Aurélia DEVOS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Carole DELORME, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Ariane AMSON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Premier vice-président : M. Nicolas BONNAL, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents :
M. Frédéric NGUYEN DUC QUANG, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Catherine THERON, épouse LUFI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence BEGON-BORDREUIL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Violaine BROSSET HECKEL, épouse CHAPELLIER, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.
Procureures de la République adjointes :
Mme Laure BECCUAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Anne KOSTOMAROFF, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Nadia ATIA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidente : Mme Jeanne HORNN, épouse LECARON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Valérie SAGANT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance d'Evry


Première vice-présidente : Mme Marie-Laure BELAVAL, épouse VITAL, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau : M. Laurent NAJEM, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Procureur de la République adjoint, à compter du 1er octobre 2010 : M. Gilles CHARBONNIER, inspecteur des services judiciaires.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline VIGUIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Versailles


Conseillère : Mme Isabelle BOEUF, épouse ORSINI, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Delphine BONNET, épouse REQUILLART, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Avocat général : M. Bernard LEROY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Amélie AUBRON, épouse CLADIERE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Chartres


Juge de l'application des peines : Mme Sandrine LISBERNEY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Première vice-présidente : Mme Nicole BOUCLY, épouse GIRERD, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Vice-président chargé du secrétariat général : M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidentes :
Mme Sabine BOYER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Caroline PROSPERI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitute du procureur de la République : Mme Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Premier vice-président : M. Jean-Marc HELLER, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureurs de la République adjoints :
M. Henri GENIN, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles.
M. Eric MAUREL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.


Tribunal de grande instance de Versailles


Juge des enfants : Mme Sandrine LALANDE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.


Cour d'appel d'Agen


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne-Claire BOURDON, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Corinne CHATEIGNER, substitute du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidents :
M. Ludovic PILLING, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Hervé LECLAINCHE, vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch.
Juge : Mme Marie-Josèphe ROBLEZ, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck.


Tribunal de grande instance d'Auch


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch : Mme Janine SOULES, épouse BRAULT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
Mme Marguerite LECA, épouse DETROIS, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
M. Olivier COLENO, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
M. Yves BLANC-SYLVESTRE, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Conseiller : M. Alain VOGELWEITH, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute placée auprès du procureur général, à compter du 1er janvier 2011 : Mme Marie-Eve PARANT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie BENOIT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-président : M. Jean-Louis GALOPIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Hélène GAILLET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan : M. Jacques PERRONE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sabine COMPANY, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-président : M. Emmanuel POINAS, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Florence TESSIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Juge : Mme Stéphanie FELIX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan.
Juge des enfants : M. Matthieu GRAND, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-procureure de la République : Mme Claire DIWO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Juge de l'application des peines : Mme Séverine LEGER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Toulon


Première vice-présidente : Mme Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Estelle MOREAU, juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès.
Vice-procureur de la République : M. Nicolas BARRET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.


Cour d'appel d'Amiens


Avocat général : M. Jérôme BETOULLE, inspecteur des services judiciaires.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville : M. Marc MENET, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville.
Substitute du procureur de la République : Mme Fanny SIALI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais : Mme Stéphane LORENZI, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Procureur de la République adjoint : M. Luc PELERIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président : M. Gildas BARBIER, vice-président au tribunal de grande instance de Saumur.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur : Mme Marie-Hélène LE LOUARN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur.
Juge des enfants : Mme Magali FOUGERE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sabine MORVAN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche : Mme Claire LIAUD, épouse SAVARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.


Cour d'appel de Bastia


Vice-président placé auprès du premier président : M. Michel ALIK-CAZENAVE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau.
Avocate générale : Mme Catherine ALEXANDRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Cour d'appel de Besançon


Substitute du procureur général : Mme Anne-Lise MASSA, épouse MARTIN-SAINT-LÉON, substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-président : M. Michel LIEGEON, vice-président au tribunal de grande instance de Dole.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole : M. Claude BOICHARD, vice-président au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance de Dole.
Juge : Mme Aurélie BAUDON, juge au tribunal de grande instance de Dole.
Substitut du procureur de la République : M. Camille MIANSONI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard : M. Jacques MAITREPIERRE, vice-président au tribunal de grande instance de Lure.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Vice-président : M. Didier GRANDHAY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick WARDENSKI, auditeur de justice.


Cour d'appel de Bordeaux


Conseillère : Mme Myriam LALOUBERE, épouse JOUGLA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax.
Substitute du procureur général, à compter du 1er janvier 2011 : Mme Marie-Hélène TOMBREL, épouse GUILLORE de la LANDELLE, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Juge, à compter du 1er janvier 2011 : Mme Sylvia CALDERON, épouse PONS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande.
Vice-procureurs de la République :
Mme Géraldine BOUZARD, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
M. Philippe JAEGLE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-président : M. Francis BEUCHON, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.


Cour d'appel de Caen


Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Pascal BOUGY, substitut du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Florence LANGLOIS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Juliette BOURDAIS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Vice-procureure de la République : Mme Leïla GOUTAS, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Coutances


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches : Mme Marie LE VERRE, juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy


Juge : Mme Marie CHIFFLET, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-président : M. Philippe PATAUD, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry : Mme Myriam ESPARRELL, épouse REAIDY, juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom.


Cour d'appel de Colmar


Conseillère : Mme Cécile GARNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Stanislas MASSONIE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz.


Tribunal de grande instance de Colmar


Mme Pascale DORION, épouse DEBEVE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Colmar.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar, à compter du 1er janvier 2011 : M. Bertrand GAUTIER, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Procureur de la République adjoint, à compter du 1er janvier 2011 : M. Olivier COLLONNIERS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge des enfants, à compter du 1er janvier 2011 : Mme Camille TISSOT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Dié.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Marc PICARD, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim : Mme Elisabeth MEHL, épouse JUNGBLUTH, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.


Cour d'appel de Dijon


Présidente de chambre : Mme Hélène MAISONNIER, épouse JOURDIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillère : Mme Marie-Dominique TRAPET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Juge : Mme Lucie BUREAU, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidentes :
Mme Nathalie RENARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon.
Mme Odile LEGRAND, épouse MANSION, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Vice-présidente chargée de l'application des peines, à compter du 1er janvier 2011 : Mme Marie-Christine THEVENOT, épouse BERTRAND, présidente du tribunal de grande instance de Dole.


Cour d'appel de Douai


Présidente de chambre : Mme Martine ROY, épouse ZENATI, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Manuel RUBIO-GULLON, conseiller à ladite cour.
Juge placée auprès du premier président : Mme Agnès LAMBRET, épouse BANVILLET, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Avocat général : M. Jean-Pierre BONTHOUX, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Jérôme MARILLY, substitut du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-présidente : Mme Michèle LABORDE-BARBANEGRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Béthune


Juge : Mme Anne MESNIL, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck : M. Samuel VITSE, vice-président au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidente : Mme Hedwige SOILEUX, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Juge : Mme Emmanuelle WACHENHEIM, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-procureur de la République : M. Olivier DECLERCK, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Grenoble


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anabelle MELKA, épouse RODRIGUEZ, juge au tribunal de grande instance de Valence.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-président chargé de l'instruction : M. André SCHMITT, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
Procureur de la République adjoint : M. Laurent BECUYWE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap.


Cour d'appel de Limoges


Conseiller : M. Serge TRASSOUDAINE, conseiller à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle : M. Philippe JUILLARD, vice-président au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle.
Juge de l'application des peines : Mme Béatrice DENARNAUD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle.
Vice-procureur de la République : M. Gilbert HENRY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.


Cour d'appel de Lyon


Présidents de chambre :
Mme Françoise GIRARD-REYDET, épouse CUNY, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
M. Noël MINICONI, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillère, à compter du 1er novembre 2010 : Mme Catherine PAOLI, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Bénédicte LECHARNY, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Stéphanie ROBIN, juge au tribunal de grande instance de Mâcon.
Substitute du procureur général : Mme Francine CAPERAN, épouse ADVENIER, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Première vice-présidente : Mme Françoise PILOTAZ, épouse FONTANEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon : M. Antoine BARD, vice-président au tribunal de grande instance de Roanne.


Tribunal de grande instance de Roanne


Juge d'instruction : M. Wilfrid EXPOSITO, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Juge des enfants : Mme Sophie VERNET, juge au tribunal de grande instance de Roanne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison : Mme Marie-Pierre LAMOUR-COQUELET, juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison.
Procureur de la République adjoint : M. André MERLE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison.


Cour d'appel de Metz


Conseillère : Mme Marie-José BOU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville.


Cour d'appel de Montpellier


Conseiller : M. Stéphane TAMALET, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Ghislaine CHOIZIT, épouse LE BRAS, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Laurence LEGRAND, épouse GRAU, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Boris DUFFAU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-présidente : Mme Noëlle ASSELAIN, épouse BONETTI, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Yann BOUCHARE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Procureur de la République adjoint : M. Yves MICOLET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Jeannie GARCIA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christel BORIES, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.


Cour d'appel de Nancy


Présidente de chambre : Mme Catherine DUBOIS, épouse TREILLON, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Sylvie KERNER-MENAY, conseillère à la ladite cour.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié : Mme Nathalie HERY, épouse FREISS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès


Vice-présidente : Mme Christine SANTINI, épouse RICHARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès : Mme Angélique NAKHLEH, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon.
Vice-procureur de la République : M. Dominique SIE, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois


Juge des enfants : Mme Sonia PALLIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans : Mme Laurence PARINGAUX, juge au tribunal de grande instance d'Angers.
Substitute du procureur de la République : Mme Ferréole DELONS, épouse EVESQUE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.


Cour d'appel de Pau


Conseillers :
M. Serge GAUTHIER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Mme France-Marie DELCOURT, épouse MULLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-président placé auprès du premier président : M. François RIVIERE, juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-présidente : Mme Marie-Luce MONCASSIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac.


Tribunal de grande instance de Dax


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax : M. François PERNOT, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-présidents :
M. Hervé DUPEN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Christine LAMOTHE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Lucile PICHENOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente : Mme Isabelle GARDRAT-DUMONT, juge au tribunal de grande instance de Pau.
Juge : Mme Sophie LADOUES-DRUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.


Cour d'appel de Poitiers


Présidente de chambre : Mme Elisabeth LARSABAL, épouse LE ROUX, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Conseillère : Mme Isabelle GORCE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Marie CARRAU, épouse THIBAULT, juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire :
Mme Sylvie CORMERY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire.
M. Bruno BOURDEAU, vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort :
Mme Sophie FORGERIT, épouse ROUBEIX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort.
M. François BOUYX, vice-président au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort.
Vice-procureure de la République : Mme Natacha RATEAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort.


Cour d'appel de Reims


Président de chambre : M. François FRANCHI, conseiller à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-présidente : Mme Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juge de l'application des peines : M. Daniel BEUZIT, inspecteur principal à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Daniel BEUZIT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rennes


Conseiller : M. David JOBARD, président du tribunal de grande instance de Guingamp.


Tribunal de grande instance de Brest


Juge : Mme Emilie HERVE, épouse DUPIRE, juge au tribunal de grande instance de Guingamp.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix :
Mme Anne-Cécile ANDRE, juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix.
M. Jean-François LE COQ, juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix.
Substitut du procureur de la République : M. François DRESEN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient : M. Pierre-Olivier DANINO, vice-président au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches.
Procureure de la République adjointe : Mme Christine BOULINEAU, épouse LE CROM, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.


Tribunal de grande instance de Nantes


Juge : Mme Isabelle DOSSISARD, épouse RIBES, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidents :
Mme Claire SOURDIN, épouse RIOULT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dinan.
M. Dominique GARET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-président chargé de l'instruction, à compter du 25 octobre 2010 : M. Stéphane THIBAULT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Pierre OLLIVAUX, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Nadiège PEQUIGNOT, épouse BAFCOP, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-présidente : Mme Stéphanie GUEGAN, épouse SURGET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp :
Mme Christine BERTRAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp.
Mme Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp.
Juge des enfants : Mme Marie LESINEAU, épouse PAGANI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp.
Juge d'instruction : Mme Emilie CASTEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Substitut du procureur de la République : M. Antoine LOUSSOT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan : Mme Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire : Mme Isabelle COUTURIER, maître de conférences à l'Université d'Angers placée en position de détachement judiciaire.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Michel BOUSSAROQUE, vice-président au tribunal de grande instance de Riom.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom : Mme Monique PAGET, épouse DESNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom.
Juge : Mme Monique SOUILHAT, juge au tribunal de grande instance de Riom.
Mme Anne ROBERT, épouse BOUDOT, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Riom.


Tribunal de grande instance de Moulins


M. William PRESTON, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-présidentes :
Mme Stéphanie CLAUSS, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Mme Valérie DUBOIS, épouse CHAMP, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay : Mme Marie-Dominique BALLOT, épouse JAILLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay.


Tribunal de grande instance de Rouen


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Claire PIAN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Procureure de la République adjointe : Mme Corrine GERARD, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


Cour d'appel de Toulouse


Conseillère : Mme Sonia DEL ARCO SALCEDO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance d'Albi


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Virginie BAFFET, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Montauban


Substitute du procureur de la République : Mme Nadège CULA, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-présidents :
M. Thierry PAUVERT, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Mme Christine LAMBOLEY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
M. Dominique GILLES, vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.
Mme Françoise NAYRAL de PUYBUSQUE, épouse LUCIANI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin.
M. Jean-Claude BARDOUT, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Mme Anne RIVIERE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle MOLLEMEYER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi.
Juge d'instruction : Mme Sun Yung LAZARE, épouse ARTIGUES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Substituts du procureur de la République :
M. Philippe POMMEREUL, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Mme Mélanie RAINSART, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Juge, à compter du 1er janvier 2011 : Mme Julie GADIOLLET, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan.
Substitut du procureur de la République, à compter du 1er janvier 2011 : M. Frédéric ROASCIO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Cour d'appel de Fort-de-France


Conseiller, à compter du 1er janvier 2011 : M. Patrick CHEVRIER, président du tribunal de grande instance de Dinan.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-présidente : Mme Marie-José VILLEMON, épouse GRAVIE-PLANDE, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne : Mme Marie-Christine VANNIER, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal de police de Lyon.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidente : Mme Sophie MENEAU, épouse BRETEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Juge : Mme Hélène SAINT-RAMON, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-présidentes :
Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers.
Mme Régine BONNAL, épouse HUA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Procureure de la République adjointe : Mme Emmanuelle BARRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours.


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-président : M. Jean-Jacques GILLAND, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Substituts du procureur de la République, à compter du 18 octobre 2010 :
M. Edouard THEROLLE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Céline PAYEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs des services judiciaires :
A compter du 1er octobre 2010, Mme Françoise PIERI-GAUTHIER, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles.
A compter du 30 août 2010 :
M. Christophe COURTALON, président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Mme Nathalie DELPEY, épouse CORBAUX, conseillère à la cour d'appel de Caen.
Mme Gwénola JOLY-COZ, présidente du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Mme Nadine STERN, épouse HERMANN, vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil.


Administration centrale


Premiers substituts, à compter du 30 août 2010 :
Mme Nadine PERRIN, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Valérie PORTE, épouse COURTALON, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Lille.
Mme Brigitte BOULOUIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Mme Catherine LAGUIONIE, épouse BRUNET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Alain GAUDINO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Laure VERMEERSCH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substituts :
A compter du 30 août 2010 :
M. Rodolphe JARRY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Yasmina BELKAID, juge au tribunal de grande instance de Lisieux.
Mme Céline LE ROUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Emmanuelle MASSON, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Stéphanie MONGAY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
A compter du 1er janvier 2011, M. Patrick MARTOWICZ, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Sont élevées au premier grade :
Mme Marie-Geneviève CONRAUX ;
Mme Patricia HOARAU ;
Mme Laurence BELHAMDI, épouse ARBELLOT ;
Mme Emmanuelle CASINI, épouse BACHELET ;
Mme Marie-Elisabeth BOULNOIS,
magistrates du second grade placées en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Matthieu GRAND, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille et à Mme Isabelle HERBONNIERE, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
M. Nicolas BARRET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon et à Mme Estelle MOREAU, vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal.
M. Sébastien EVESQUE, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans, et à Mme Ferréole DELONS, épouse EVESQUE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Frédéric ROASCIO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre et à Mme Julie GADIOLLET, juge audit tribunal.
M. Jean-François GRAVIE-PLANDE, vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne, et à Mme Marie-José VILLEMON, épouse GRAVIE-PLANDE, vice-présidente audit tribunal.
M. François-Marie CORNU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, et à Mme Claire-Hélène GIRY LATERRIERE, juge de l'application des peines audit tribunal.