Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires




Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires

NOR: ESRH1013999D
Version consolidée au 19 septembre 2014


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
Vu le décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2009,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HEC

3e échelon

HEB

2e échelon

1015

1er échelon

901


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conservateur en chef

 

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

871

2e échelon

780

1er échelon

701

Conservateur

 

7e échelon

852

6e échelon

777

5e échelon

701

4e échelon

648

3e échelon

593

2e échelon

540

1er échelon

499

Echelons de stage

 

Après 1 an

459

Avant 1 an

416


Les deux échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon provisoire

661

1er échelon provisoire

616

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS


11e échelon

801

10e échelon

750

9e échelon

701

8e échelon

659

7e échelon

616

6e échelon

593

5e échelon

550

4e échelon

510

3e échelon

465

2e échelon

423

1er échelon

379

Article 5
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron