Arrêté du 17 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0197 du 26 août 2010 page 15444
texte n° 92



Arrêté du 17 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1021942A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MONMARCHÉ (Marie, Madeleine, Anne, Bernadette), épouse LENORMAND, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MONMARCHÉ, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA, Anne-Claire MARTEAU et Michaël DADOIT, notaires associés à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
Mme MONMARCHÉ (Marie, Madeleine, Anne, Bernadette), épouse LENORMAND, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHÉ, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA, Anne-Claire MARTEAU et Michaël DADOIT, notaires associés.
Le retrait de M. MONMARCHÉ (Jacques, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHÉ, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA, Anne-Claire MARTEAU et Michaël DADOIT, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHÉ, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA, Anne-Claire MARTEAU et Michaël DADOIT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA, Anne-Claire MARTEAU, Michaël DADOIT et Marie MONMARCHÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».