Décret du 25 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

JORF n°0197 du 26 août 2010
texte n° 82



Décret du 25 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA1020710D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, M. Daniel JANICOT, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2010.
M. Daniel JANICOT est, à la même date, admis à faire valoir ses droits à la retraite.