Arrêté du 4 août 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

JORF n°0197 du 26 août 2010 page 15419
texte n° 58




Arrêté du 4 août 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

NOR: SASH1019877A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/4/SASH1019877A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision,
Arrêtent :


Entre les première et deuxième pages de l'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé sont ajoutés les deux tableaux relatifs aux spécialités médicales suivantes : « Dermatologie et vénérologie - Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques - Gastro-entérologie et hépatologie - Génétique médicale » figurant en annexe du présent arrêté.


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 197 du 26 / 08 / 2010 texte numéro 58





Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 197 du 26 / 08 / 2010 texte numéro 58



Fait à Paris, le 4 août 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse