Arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0197 du 26 août 2010
texte n° 29




Arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1019425A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/21/MENH1019425A/jo/texte


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités des concours de l'agrégation, modifié par l'arrêté du 26 avril 2010 et l'arrêté du 13 juillet 2010 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré, modifié par l'arrêté du 26 avril 2010 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, modifié par l'arrêté du 26 avril 2010 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, modifié par l'arrêté du 26 avril 2010 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, modifié par l'arrêté du 26 avril 2010 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, modifié par l'arrêté du 26 avril 2010 et l'arrêté du 31 mai 2010 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrêtent :


La référence à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est remplacée, à chaque fois qu'il en est fait mention, par la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé dans les arrêtés suivants :
― dans les visas des arrêtés du 28 décembre 2009 et de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisés ;
― dans l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour chacune des sections du concours externe de l'agrégation ;
― dans l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour chacune des sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
― dans l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour chacune des sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
― dans l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour chacune des sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;
― dans l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour le concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
― dans l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour le concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
― au II-2 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé pour le concours externe de recrutement de professeurs des écoles.


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2010.


Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

T. Andrieu