Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole B30

JORF n°0197 du 26 août 2010 page 15399
texte n° 18




Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole B30

NOR: DEVE1022000S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/7/23/DEVE1022000S/jo/texte


Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30 ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,
Décide :

Article 1


Les méthodes d'essai prévues à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2006 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole B30 sont reprises en annexe.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E



    PROPRIÉTÉS

    MÉTHODES D'ESSAI (1)

    Masse volumique (à 15 °C).

    NF EN ISO 3675 (2).
    NF EN ISO 12185.

    Teneur en eau.

    NF EN ISO 12937

    Stabilité à l'oxydation à 115 °C
    Variation d'indice d'acide.

    XP M 07-134

    Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

    NF EN 14078

    (1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme XP M 15-034.
    (2) Méthode à utiliser en cas de litige.


Fait à Paris, le 23 juillet 2010.


P.-M. Abadie