Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0193 du 21 août 2010 page 15222
texte n° 65



Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1021751A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010 :
M. MILLARD (Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabienne RACE et Christine DELILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florentin (Yonne).
Le retrait de Mme SEILER (Fabienne, Marcelle), épouse RACE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Fabienne RACE et Christine DELILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabienne RACE et Christine DELILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christine DELILLE et Julien MILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».