Arrêté du 13 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0193 du 21 août 2010 page 15222
texte n° 63



Arrêté du 13 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1021788A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010, Mme RÉGNIER (Charline), épouse PLÉAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis) à la résidence d'Olivet (Loiret).