Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0193 du 21 août 2010 page 15221
texte n° 58



Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1021654A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2010 :
M. MANIN (Gérome, Marcel, Etienne) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert CHAZEL, Michel QUENIN et Françoise TOURRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard).
Le retrait de M. CHAZEL (Hubert, Maurice, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert CHAZEL, Michel QUENIN et Françoise TOURRE, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert CHAZEL, Michel QUENIN et Françoise TOURRE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel QUENIN, Françoise TOURRE, Gérome MANIN, huissiers de justice associés ».