Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0193 du 21 août 2010 page 15221
texte n° 57



Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1021656A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2010 :
M. POLTORAK (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL et Hugues EMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. VIDAL (Serge, Joseph, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL et Hugues EMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL et Hugues EMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard LEYGUE, Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, notaires associés ».