Arrêté du 11 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0193 du 21 août 2010 page 15221
texte n° 56



Arrêté du 11 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1021555A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
Le retrait de M. TULARD (François, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François TULARD, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Bazoge (Sarthe), est accepté.
Par suite du retrait de M. TULARD (François, Michel), la société civile professionnelle François TULARD, notaire associé, est dissoute.
M. GRASTEAU (Christophe, Noël, Antoine) est nommé notaire à la résidence de La Bazoge (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle François TULARD, notaire associé, dissoute.