Arrêté du 11 août 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0193 du 21 août 2010 page 15220
texte n° 49



Arrêté du 11 août 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1021554A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VEAUX (Frédéric, Pascal) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VEAUX (Jacques, Alain, Bernard) à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).
M. VEAUX (Frédéric, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. VEAUX (Jacques, Alain, Bernard), démissionnaire.