Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0193 du 21 août 2010 page 15220
texte n° 46



Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1021460A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PIERRARD (Benoît, Henri, Emile) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claude VALDENAIRE, Joël BAI et Serge CONSTANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. PIERRARD (Benoît, Henri, Emile) et M. GEGOUT (Damien, Mathieu) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marie-Claude VALDENAIRE, Joël BAI et Serge CONSTANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de Mme LAMOUREUX (Marie-Claude, Jeanne, Françoise), épouse VALDENAIRE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Claude VALDENAIRE, Joël BAI et Serge CONSTANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Claude VALDENAIRE, Joël BAI et Serge CONSTANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Joël BAI, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD et Damien GEGOUT, notaires associés ».