Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

JORF n°0193 du 21 août 2010
texte n° 29




Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

NOR: IOCE1021995S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/8/18/IOCE1021995S/jo/texte


Le directeur de la sécurité civile,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;
Vu la décision du 9 octobre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction de la sécurité civile),
Décide :

Article 1


L'article 9 de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Pierre Besnard, administrateur civil hors classe, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à Mme Sylvie Roques, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à M. Eric Plumejeau, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours par intérim et chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à M. Pierre Lavillaureix, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2


L'article 13 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Michel Monneret, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques. »

Article 3


L'article 19 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Patricia Jannin, administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.
Délégation est donnée à M. le colonel Pedro Rodriguez, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

Article 4


L'article 27 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Geney, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 2010.


A. Perret