Décret n° 2010-925 du 3 août 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Niort et Bressuire (rectificatif)

JORF n°0193 du 21 août 2010
texte n° 26




Décret n° 2010-925 du 3 août 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Niort et Bressuire (rectificatif)

NOR: JUSB1018028Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/3/JUSB1018028Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/3/2010-925R1/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2010, édition électronique, texte n° 2.
Rétablir le tableau de l'annexe 1 ainsi qu'il suit :


SIÈGE DU TRIBUNAL
de grande instance

SIÈGE DU TRIBUNAL
d'instance et de la juridiction
de proximité

RESSORT

Cour d'appel de Poitiers

Deux-Sèvres

[Bressuire (17)]

[Bressuire

Cantons d'Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Saint-Varent, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. (3)]

 

[Bressuire

Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. (4)]

 

[Parthenay

Cantons d'Airvault, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny et Thénezay. (3)]

Niort

[Bressuire (18)]

Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton.

 

[Melle

Cantons de Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, La Mothe-Saint-Héray, Lezay, Melle et Sauzé-Vaussais. (3)]

 

[Niort

Cantons de Beauvoir-sur-Niort, Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-1'Autize, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort-Est, Niort-Nord, Niort-Ouest, Prahecq, Saint-Maixent-l'Ecole 1er canton et Saint-Maixent-l'Ecole 2e canton. (3)]

 

[Niort

Cantons de Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Champdeniers - Saint-Denis, Chef-Boutonne, Coulonges-sur-l'Autize, Frontenay-Rohan-Rohan, La Mothe-Saint-Héray, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Niort-Est, Niort-Nord, Niort-Ouest, Prahecq, Saint-Maixent-l'Ecole 1er canton, Saint-Maixent-l'Ecole 2e canton et Sauzé-Vaussais. (4)]

Le reste sans changement


(17) Applicable jusqu'au 5 septembre 2010.
(18) Applicable à compter du 6 septembre 2010.
[Le reste sans changement.]