Arrêté du 11 août 2010 portant nomination d'un rapporteur public (Conseil d'Etat)

JORF n°0191 du 19 août 2010
texte n° 21



Arrêté du 11 août 2010 portant nomination d'un rapporteur public (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA1021736A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 août 2010, Mme Maud Vialettes, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 1er septembre 2010, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Anne Courrèges, maître des requêtes, appelée à d'autres fonctions.