Arrêté du 10 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980 modifié réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines

JORF n°0191 du 19 août 2010 page 15113
texte n° 2




Arrêté du 10 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980 modifié réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines

NOR: DEVT0908459A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/10/DEVT0908459A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 73-912 du 20 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le canal de la haute Seine, la Seine, l'Yonne, la Marne et l'Oise, et notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Vu le rapport du chef de service de la navigation de la Seine ;
Sur proposition du directeur des services de transport,
Arrête :


Le schéma directeur d'utilisation annexé à l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines est abrogé et remplacé par le schéma directeur annexé au présent arrêté.


Le préfet de police de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    SCHÉMA DIRECTEUR D'UTILISATION


    1. Zones interdites à toute navigation : néant.
    2. Bandes de rives : sans objet.
    3. Définition des zones : voir ci-après.
    4. La navigation à moteur à une vitesse dépassant 20 km/h est permise dans les zones autorisées aux sports motonautiques et définies ci-après sans cependant dépasser 60 km/h.
    Une telle vitesse est interdite chaque année pendant la période de frai du poisson, soit pendant la fermeture générale de la pêche fixée par arrêté préfectoral.
    5. Autres zones pouvant être réglementées : sans objet.
    6. Dans les zones définies ci-après, les évolutions et concours ne sont autorisés que par temps clair (plus de 300 mètres de visibilité) entre le lever et le coucher du soleil, sous réserve des mesures particulières de sécurité en vigueur.
    Toutes les embarcations doivent être pourvues de pagaies ou d'avirons.
    Les interdictions et restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux bateaux chargés d'assurer les secours, la police de la navigation et la police des eaux et de la pêche.
    6.1. Sports à voile : à l'exception de la planche à voile qui est interdite (cf. art. 2, paragraphe 3, de l'arrêté du 23 juillet 1980), la pratique de ces sports est autorisée :
    Du point kilométrique 12,150 (aval du pont de Sèvres) au point kilométrique 14,200 (amont du pont de l'autoroute A 13) ;
    Du point kilométrique 36,000 (en amont du pont route Argenteuil) au point kilométrique 40,000 (en aval du pont de Bezons) ;
    Du point kilométrique 50,800 (pointe aval de l'île de la Loge) au point kilométrique 52,000 (amont du pont du Pecq) ;
    Du point kilométrique 53,000 (aval île Corbière) au point kilométrique 57,820 sur le bras principal ;
    Sur toute la longueur du bras secondaire « la petite rivière », du point kilométrique 56,050 au point kilométrique 58,300 ;
    Du point kilométrique 58,690 (aval pont de Maisons-Laffitte) au point kilométrique 64,500 ;
    Du point kilométrique 77,000 (1 kilomètre à l'aval des écluses de Carrières-sous-Poissy) au point kilométrique 78,000 (150 mètres en amont de l'îlot Blanc) ;
    Du point kilométrique 79,000 (bras principal, 200 mètres en aval de l'îlot Blanc) au point kilométrique 81,800 (aval de l'île de Vilennes) ;
    Du point kilométrique 85,300 (pont de Triel) au point kilométrique 93,000 (400 mètres à l'amont du pont de Meulan-Les Mureaux) ;
    Du point kilométrique 102,500 (pointe aval de l'île de la Ville, dite île du Rangiport) au point kilométrique 104,300 (amont de la centrale de Porcheville) ;
    Du point kilométrique 112,000 (pointe aval de l'île de l'Aumône, à Mantes-la-Jolie) au point kilométrique 115,000 (en aval de la commune de Mantes-la-Jolie) ;
    Du point kilométrique 123,000 (hameau de Sandrancourt) au point kilométrique 125,000 (pointe amont de l'île de Saint-Martin-la-Garenne).
    6.2. Sports motonautiques :
    6.2.1. Interdictions :
    Les pratiques sportives nécessitant des effets de vague ou de remous sont interdites (RGP, art. 6.20).
    Du point kilométrique 12,150 (aval du pont de Sèvres) au point kilométrique 13,500 (amont du pont de Saint-Cloud), la pratique des sports motonautiques est interdite. La vitesse des bateaux en transit est limitée à 20 km/h.
    Du point kilométrique 53,000 (aval île Corbière) au point kilométrique 64,800, la pratique des sports motonautiques est interdite. La vitesse des bateaux en transit est limitée à 20 km/h.
    6.2.2. Autorisations sous conditions :
    La pratique des sports motonautiques est autorisée sous les conditions suivantes :
    Du point kilométrique 13,500 (aval du pont de Saint-Cloud) au point kilométrique 14,200 (pont de l'autoroute A13), hors pratique sportive de véhicule nautique à moteur (type jet-ski), qui est interdite :
    ― de 10 heures du matin au coucher du soleil sans excéder 21 heures ;
    ― à l'exception du mercredi de 14 heures à 15 heures, du samedi de 9 heures à 10 heures et de 14 heures à 15 heures et du dimanche de 9 heures à 10 heures, où les sports motonautiques sont interdits dans cette zone (transit uniquement avec vitesse limitée à 20 km/h) ;
    ― en transit dans le chenal de navigation, à une vitesse ne dépassant pas 60 km/h, avec évolution parallèle aux berges.
    Du point kilométrique 14,200 (pont de l'autoroute A13) au point kilométrique 16,440, hors pratique sportive de véhicule nautique à moteur (type jet-ski) qui est interdite :
    ― de 10 heures du matin au coucher du soleil sans excéder 21 heures.
    Du point kilométrique 16,440 au point kilométrique 16,960 (autorisé seulement au ski nautique), de 10 heures du matin au coucher du soleil sans excéder 21 heures ;
    Du point kilométrique 39,000 au point kilométrique 40,000 (de part et d'autre du pont de Bezons) ;
    Du point kilométrique 64,800 au point kilométrique 67,500 (autorisé seulement au ski nautique), sur le bras principal et sur le bras secondaire « de Garenne » ;
    Du point kilométrique 78,000 au point kilométrique 79,000 (autour de l'îlot Blanc, bras principal et bras de Grésillons) ;
    Du point kilométrique 81,800 (bras de Médan et amont île de Médan ou île Platais) au point kilométrique 85,300 (bras des Mottes, au pont de Triel) ;
    Du point kilométrique 116,500 au point kilométrique 118,000 (autorisé seulement au ski nautique) ;
    Du point kilométrique 134,000 (150 mètres en amont de la limite aval de la commune de Moisson) au point kilométrique 144,000 (1 kilomètre en amont des anciennes écluses de Port-Villez).
    6.3. Canotage et aviron : la pratique de ce sport est autorisée :
    6.3.1. Zones permanentes :
    Du point kilométrique 9,100 (amont du pont d'Issy-les-Moulineaux) au point kilométrique 12,150 (aval du pont de Sèvres), dans le bras secondaire d'Issy-les-Moulineaux - Meudon ;
    En dehors du chenal navigable dans le bras de Billancourt :
    Du point kilométrique 9,100 (amont pont d'Issy-les-Moulineaux) au point kilométrique 12,150 (aval pont de Sèvres) dans le sens montant, en rive droite uniquement, le long de la rive de Boulogne ;
    Du point kilométrique 9,100 (amont pont d'Issy-les-Moulineaux) au point kilométrique 11,050 (aval île Saint-Germain) dans le sens avalant, en rive gauche uniquement, le long de la rive de l'île Saint-Germain ;
    Du point kilométrique 11,050 (amont île Seguin) au point kilométrique 12,150 (aval pont de Sèvres) dans le sens montant, en rive gauche uniquement, le long de l'île Seguin, pour contourner la pointe amont et rejoindre le bras secondaire d'Issy-les-Moulineaux - Meudon ;
    Du point kilométrique 12,150 (aval du pont de Sèvres) au point kilométrique 13,500 (amont du pont de Saint-Cloud).
    En transit, en dehors du chenal :
    Du point kilométrique 13,500 (pont de Saint-Cloud) au point kilométrique 14,200 (pont de l'autoroute A 13), en rive droite pour les bateaux montants, en rive gauche pour les avalants ;
    Du point kilométrique 17,400 au point kilométrique 22,200 (bras secondaire de Neuilly et Levallois) ;
    Du point kilométrique 25,400 au point kilométrique 33,100 (bras secondaire de Villeneuve-la-Garenne, avec autorisation d'utiliser ce bras dans les deux sens) ;
    Du point kilométrique 33,500 au point kilométrique 40,000 (sur la partie rive droite de la rivière Argenteuil-Bezons en dehors du chenal navigable) ;
    Du point kilométrique 49,100 au point kilométrique 50,800 (bras secondaire de Marly) ;
    Du point kilométrique 50,800 (pointe aval de l'île de la Loge) au point kilométrique 52,000 (amont du pont du Pecq) ;
    Du point kilométrique 52,000 (amont pont du Pecq) au point kilométrique 53,000 ;
    Du point kilométrique 53,000 au point kilométrique 57,820 (amont du pont de Maisons-Laffitte), le long des rives uniquement ;
    Du point kilométrique 56,050 au point kilométrique 58,300 (bras secondaire de la Petite Rivière) ;
    Du point kilométrique 72,000 au point kilométrique 76,000 (bras d'Andrésy et bras de la dérivation de Carrières) ;
    Du point kilométrique 78,000 au point kilométrique 81,800 (bras des Migneaux et de Vilennes exclusivement) ;
    Du point kilométrique 93,400 au point kilométrique 98,500 (bras de Mézy et de Juziers exclusivement) ;
    Du point kilométrique 106,000 au point kilométrique 112,000 (bras de Limay).
    6.3.2. Zones utilisables selon des conditions particulières :
    En plus des zones permanentes, l'entraînement est autorisé les samedis, dimanches et jours fériés, à vitesse réduite et sans compétition entre embarcations, le long des rives en dehors du chenal utilisable par la navigation commerciale, dans les bras principaux définis ci-après :
    Du point kilométrique 22,200 en amont du pont rail d'Asnières au point kilométrique 25,400, pointe amont de l'île Saint-Denis (bras unique).
    L'entraînement des équipes de compétition d'aviron de haut niveau est autorisé en permanence du point kilométrique 22,700 au point kilométrique 25,400 et, sous la protection d'un bateau à moteur, du point kilométrique 22,200 au point kilométrique 25,400.
    6.3.3. Au départ des installations sportives situées sur les bras principaux et compris dans les points kilométriques désignés ci-dessus, les embarcations peuvent rejoindre les zones permanentes d'entraînement en franchissant les bras principaux à condition de longer la rive et de ne traverser éventuellement le chenal principal qu'après avoir pris toutes les mesures de sécurité imposées par les circonstances locales.


Fait à Paris, le 10 août 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

P. Vieu