Arrêté du 4 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0189 du 17 août 2010 page 15040
texte n° 24



Arrêté du 4 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1021006A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2010 :
Le retrait de M. VOLEON (Jean-Pierre, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre VOLEON et Gilles PAGLIAROLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Alban-de-Roche (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre VOLEON et Gilles PAGLIAROLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilles PAGLIAROLI, notaire associé ».