Arrêté du 3 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0185 du 12 août 2010 page 14854
texte n° 19



Arrêté du 3 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1020884A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2010 :
Le retrait de M. PAPON (Jean-Claude, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PAPON, Frank GRANGER, Romuald GOUJON et Damien CIERPISZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude PAPON, Frank GRANGER, Romuald GOUJON et Damien CIERPISZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frank GRANGER, Romuald GOUJON et Damien CIERPISZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».