Arrêté du 2 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°0179 du 5 août 2010
texte n° 92



Arrêté du 2 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: MCCA1019148A
ELI: Non disponible


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Valéry Freland, conseiller au cabinet du ministre de la culture et de la communication, à compter du 14 août 2010.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2010.


Frédéric Mitterrand