Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JORF n°0179 du 5 août 2010 page 14465
texte n° 86



Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR: AGRM1019339A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 2010, l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans la catégorie des représentants des coopératives maritimes : M. Eric GOSSELIN devient titulaire, en remplacement de M. Vincent TOULOUMON.