Arrêté du 28 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORF n°0179 du 5 août 2010 page 14465
texte n° 82



Arrêté du 28 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

NOR: SASH1020341A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 28 juin 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
Mlle Djamila ALKAMA, née le 1er décembre 1952 à Alger (Algérie).
M. Clément, Mohammed DJEMIL, né le 21 août 1962 à Mascara (Algérie).
Mme Munya DJIGOUADI, épouse AISSOU, née le 1er janvier 1964 à Alger (Algérie).
Mme Sandra Maria VARGAS, épouse PECOT, née le 13 juin 1976 à Cali (Colombie).