Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes

JORF n°0178 du 4 août 2010 page 14389
texte n° 18




Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes

NOR: IOCE1019564A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/16/IOCE1019564A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. 6311-16 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Considérant l'avis de l'Observatoire national du secourisme en date du 2 juillet 2009,
Arrête :


Dans le cadre de la sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est mis en place une initiation à la prise en charge d'une victime qui présente un arrêt cardiaque et à l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe.


Cette initiation a pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires à :
― identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque ;
― réaliser, auprès d'une victime d'un arrêt cardiaque, les gestes permettant d'augmenter ses chances de survie.


Cette initiation, non obligatoire, est dispensée sur une durée maximale d'une heure dans les conditions suivantes :
― groupe de 10 à 12 personnes par formateur, si la démonstration est effectuée par le formateur sur un moyen de simulation ;
― groupe de 50 personnes par formateur, si la séance est réalisée au moyen d'un dispositif individuel d'initiation, associé à un support multimédia.


Cette initiation est dispensée par les formateurs en premiers secours des organismes habilités ou des associations agréées à l'enseignement du secourisme ou par les formateurs SST.


Cette initiation ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d'attestation.


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret


Nota. ― Les recommandations sont consultables sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr, dans le bandeau : « Le ministère », rubrique « Sécurité civile », sous-rubrique : « Formation », dans le titre : « Dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile », dans la filière : « Actions citoyennes de secours ».