Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France

JORF n°0177 du 3 août 2010 page 14269
texte n° 48



Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France

NOR: DEVT1016953A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 26 juillet 2010, M. Christophe SAINTILLAN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France, en remplacement de M. Marc PAPINUTTI.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe SAINTILLAN, M. Franck AGOGUÉ, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport, assurera sa représentation.