Arrêté du 2 août 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

JORF n°0177 du 3 août 2010
texte n° 8




Arrêté du 2 août 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

NOR: MAEC1019035A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/2/MAEC1019035A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à Mme Véronique Albert, chef adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2010.


Bernard Kouchner