Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011




Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011

NOR: SASH1020392A
Version consolidée au 27 mai 2017


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-6 ;
Vu le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales,
Arrêtent :

Le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application du décret du 29 juin 2010 susvisé au titre de l'année universitaire 2010-2011 est fixé et réparti de la manière suivante :

UFR
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux étudiants en médecine
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux internes en médecine
Paris-V

9

16

Paris-VI

8

Paris-VII

8

Paris-XI

5

Paris-XII

5

Paris-XIII

5

Versailles-Saint-Quentin

3

Aix-Marseille-II
10
6
Amiens
5
9
Angers
4
7
Antilles-Guyane
2
5
Besançon
4
7
Bordeaux-II
12
7
Brest
4
4
Caen
5
9
Clermont-Ferrand-I
5
6
Dijon
5
9
Grenoble-I
5
4
Lille-II + faculté libre de Lille
14
12
Limoges
3
3
Lyon-I
11
7
Montpellier-I
6
5
Nancy-I
8
9
Nantes
5
9
Nice
4
2
La Réunion
1
5
Poitiers
5
8
Reims
5
9
Rennes-I
5
7
Rouen
6
10
Saint-Etienne
4
3
Strasbourg-I
6
7
Toulouse-III
7
6
Tours
6
9
Total
200
200


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome