Arrêté du 13 juillet 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

JORF n°0174 du 30 juillet 2010 page 14112
texte n° 20




Arrêté du 13 juillet 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

NOR: IOCD1018702A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/13/IOCD1018702A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 juillet 2010, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée RDV mecs, éditée par les éditions Village Presse Communication (Paris).